Ne laissons pas le gouvernement faire reculer l'égalité professionnelle !

L’Assemblée nationale a voté, jeudi dernier, un projet de loi qui représente un recul invraisemblable pour l’égalité professionnelle. Ne le laissons pas passer au Sénat ! 

Une campagne contre ce projet de loi rétrograde est lancée, une pétition est ouverte : #RIPEgalitépro

Parmi les initiatrices de la campagne, on retrouve Caroline de Haas, ancienne conseillère de Najat Vallaud-Belkacem au ministère des Droits des Femmes. Elle s’insurge : « Le gouvernement, avec cette loi, remet en cause non seulement des acquis très anciens - le rapport de situation comparée date de 1983 – mais aussi des dispositions qui ont été prises en 2012 par Najat Vallaud-Belkacem. Il revient sur des avancées qu’il avait lui-même instaurées. »

Dans les premier·e·s signataires de la pétition figure Yvette Roudy, première ministre des Droits de la Femme, à l’origine de la loi du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette loi a instauré le rapport de situation comparée en entreprise (RSC). « Ce rapport de situation comparée et la négociation, fruits de nombreuses batailles syndicales, féministes et politiques, sont des outils indispensables pour mesurer les inégalités et faire avancer l'égalité. »

Or, le projet de loi « dialogue social » de François Rebsamen supprime purement et simplement le RSC et noie la négociation annuelle spécifique dans celle de la Qualité de Vie au Travail (QVT). En conséquence, les sanctions prévues en cas de non-respect de l'égalité professionnelle deviennent inapplicables. « Avec ce texte de loi, le gouvernement envoie un message clair : "L’égalité ? C’est réglé, circulez, il n’y a rien à voir" », alarment les défenseur·e·s de l'égalité f/h.

Dans un communiqué de presse du 28 mai, ils et elles dénoncent :

Le gouvernement enterre définitivement l’égalité professionnelle. Que fait Manuel Valls ?

Jeudi 28 mai, à l’Assemblée Nationale, François Rebsamen et le gouvernement ont enterré l’égalité professionnelle.

Contrairement à ce qu’il s’était engagé à faire publiquement et devant les associations, les modifications nécessaires à la sauvegarde des outils de l’égalité professionnelle n’ont pas été n’ont pas été proposées aux parlementaires cet après-midi. Pour la première fois depuis 1972, un gouvernement propose une loi sur l’égalité professionnelle qui supprime des outils au lieu de les renforcer ou d’en créer de nouveaux.

10 femmes politiques, dont 9 anciennes ministres le disent dans une tribune publiée ce soir : elles n’imaginaient pas assister à un tel retour en arrière.

Les articles adoptés aujourd’hui par les député·e·s reviennent à :

• Supprimer le temps spécifique de négociation dédié à l’égalité professionnelle

• Supprimer l’annualisation des négociations (elles pourront avoir lieu tous les 3 ans, même en cas d’échec d’un accord entre syndicats et direction)

• Supprimer le document de l'entreprise dédié à la l’égalité professionnelle en entreprise, qui permet aux instances de  contrôler et donc de sanctionner le cas échéant

La campagne #SOSEgalitépro, rebaptisée #RIPEgalitépro, en appelle désormais à Manuel Valls.

Les femmes sont payées 27% de moins que les hommes aujourd’hui, elles constituent la majorité des travailleurs à temps partiels et des travailleurs précaires. Elles subissent le sexisme au quotidien sur leurs lieux de travail.