À la session du Conseil Régional de Bretagne des 15 et 16
octobre 2015, j'ai présenté le rapport Égalité de la Région Bretagne.
Une loi globale pour l'égalité comme alliée
La Région a souhaité, au travers de ce rapport, se saisir de
l'obligation contenue dans la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle. Cette
loi-cadre instaure pour la première fois en France une approche globale des
politiques d'égalité, en abordant les inégalités entre les femmes et les hommes dans toutes les dimensions
de la vie.
Elle agit pour faire reculer la précarité des femmes et les violences faites à leur encontre. Elle renforce le champ de l'égalité d'accès aux responsabilités politiques, entrepreneuriales et associatives (sport, culture). Cette loi instaure de nouveaux critères dans le code des marchés publics. Elle en limite l'accès pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales sur l'égalité professionnelle. Elle implique la prise en compte systématique de la mixité filles/garçons et l'objectif pour les Régions, dans le cadre du nouveau SPRO, de passer de 12 % de métiers mixtes à un tiers d'ici 2025.
Le rôle des collectivités dans la marche vers l’égalité
Cette loi établie également, pour la première fois, la responsabilité des collectivités locales, partagée avec l’État, dans la mise en œuvre des politiques d'égalité. Venant rappeler ainsi que la fonction publique est source de discrimination et d'inégalité pour les femmes, elle demande aux collectivités de s'engager et d'agir.
Elle crée une obligation de compte-rendu et d'évaluation, reconnaissant ainsi que les politiques d'égalité sont de même valeur et de même légitimité que toutes les autres politiques menées par les collectivités. C'est important. Ceci implique que l'égalité f/h n'est pas un gadget mais une nécessité politique, une compétence désormais obligatoire, qui s'appuie sur des professionnel∙le∙s formé∙e∙s à l'égalité f/h au sein des administrations locales. C'est aussi une façon de rappeler que le développement local ne peut se penser en occultant la moitié de l'humanité, la moitié des habitant∙e∙s d'une région.
Le rapport qui vous est présenté répond à la nouvelle obligation créée par la loi du 4 août 2014 qui prévoit de « rendre compte de l'approche intégrée de l'égalité au sein de la collectivité, par un débat annuel, de préférence au moment des orientations budgétaires ». Nous y sommes.
Elle agit pour faire reculer la précarité des femmes et les violences faites à leur encontre. Elle renforce le champ de l'égalité d'accès aux responsabilités politiques, entrepreneuriales et associatives (sport, culture). Cette loi instaure de nouveaux critères dans le code des marchés publics. Elle en limite l'accès pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations légales sur l'égalité professionnelle. Elle implique la prise en compte systématique de la mixité filles/garçons et l'objectif pour les Régions, dans le cadre du nouveau SPRO, de passer de 12 % de métiers mixtes à un tiers d'ici 2025.
Le rôle des collectivités dans la marche vers l’égalité
Cette loi établie également, pour la première fois, la responsabilité des collectivités locales, partagée avec l’État, dans la mise en œuvre des politiques d'égalité. Venant rappeler ainsi que la fonction publique est source de discrimination et d'inégalité pour les femmes, elle demande aux collectivités de s'engager et d'agir.
Elle crée une obligation de compte-rendu et d'évaluation, reconnaissant ainsi que les politiques d'égalité sont de même valeur et de même légitimité que toutes les autres politiques menées par les collectivités. C'est important. Ceci implique que l'égalité f/h n'est pas un gadget mais une nécessité politique, une compétence désormais obligatoire, qui s'appuie sur des professionnel∙le∙s formé∙e∙s à l'égalité f/h au sein des administrations locales. C'est aussi une façon de rappeler que le développement local ne peut se penser en occultant la moitié de l'humanité, la moitié des habitant∙e∙s d'une région.
Le rapport qui vous est présenté répond à la nouvelle obligation créée par la loi du 4 août 2014 qui prévoit de « rendre compte de l'approche intégrée de l'égalité au sein de la collectivité, par un débat annuel, de préférence au moment des orientations budgétaires ». Nous y sommes.
La Bretagne en tête de ligne
Pour autant, nous n'avons pas attendu cette loi de 2014 pour agir. Ce rapport s'inscrit dans la suite des précédents rapports sur la politique régionale de l'égalité entre les femmes et les hommes, présentés à diverses reprises depuis 2004. Il vient confirmer l'engagement de la Région Bretagne, pionnière parmi les régions, en matière de mise en œuvre de cette politique.
Vers une approche intégrée de l’égalité
La Région Bretagne s’appuie sur plusieurs leviers pour aller vers une approche intégrée :
Pour autant, nous n'avons pas attendu cette loi de 2014 pour agir. Ce rapport s'inscrit dans la suite des précédents rapports sur la politique régionale de l'égalité entre les femmes et les hommes, présentés à diverses reprises depuis 2004. Il vient confirmer l'engagement de la Région Bretagne, pionnière parmi les régions, en matière de mise en œuvre de cette politique.
Vers une approche intégrée de l’égalité
La Région Bretagne s’appuie sur plusieurs leviers pour aller vers une approche intégrée :
- la transversalité de la politique égalité dans toutes les compétences de la Région : projets KARTA pour les lycéens, formation obligatoire à l’égalité pour les professionnel∙le∙s de la formation en Bretagne, prise en compte de l'égalité dans le processus de suivi et de réinsertion des salarié∙e∙s licenciées du groupe Doux (cf. rapport Égalité p. 26-27), etc.
- l’égalité professionnelle appliquée au personnel de la Région : obtention du Label Afnor, formation du personnel à l’égalité, évolution des carrières, rapport de situation comparé, commission égalité, parité des recrutements, égalité salariale, etc.
- des engagements et des études : la ratification à la charte européenne pour l’égalité f/h dans la vie locale, la conception de la charte bretonne pour l’égalité au sein de la Région, la publication du rapport 2007 sur les violences faites aux femmes en Bretagne, etc.
- la démarche innovante et unique du Cpeg et des Biennales de l’égalité pour s'adresser à toutes et tous : faire ensemble et mobiliser des acteurs et actrices de tout horizon, c’est la meilleur façon de renforcer et pérenniser la marche vers l’égalité.
Un rapport qui se tourne vers demain
Ce rapport porte une ambition, celle d'inscrire l'égalité des droits entre les femmes et les hommes de manière pérenne dans les processus et politiques de la collectivité en appliquant l'approche intégrée de l'égalité f/h. Il propose un certain nombre d'axes à travailler dans les temps à venir : mise en place d'outils d'évaluation pour mieux identifier les leviers du changement, mise en œuvre d'un budget genré, développement de la transversalité de la politique d'égalité à l'heure où les compétences des Régions vont s'élargir, etc.
Ce rapport propose d'ouvrir une nouvelle étape de la politique d'égalité. Il s'inscrit dans le champ de l'action en s’appuyant sur les réalisations fortes déjà menées en Bretagne. Il nous rappelle surtout que la marche vers l'égalité doit se poursuivre.
L’empreinte de la mise en commun
Si le chantier a si bien avancé ces 11 dernières années, c’est parce qu’on a fait avec tous et toutes. A l’intérieur des services de la Région mais aussi avec les acteurs et actrices de l’égalité f/h de toute la Bretagne. Le CpeG a su mettre en commun la réflexion et l’expertise de chacun∙e. C’est grâce à ce faire-ensemble, allié à la volonté politique, que notre région a pu accomplir autant en faveur de l'égalité f/h.
L’égalité femmes/hommes constitue une politique à part entière, mais aussi une responsabilité des collectivités locales qui relève de l'enjeu universel de la mise en œuvre des droits humains.
Remerciements
Je remercie les services pour la qualité du travail mené, tout particulièrement Frédérique Pondemer qui porte la politique égalité depuis son apparition à la Région Bretagne, à laquelle j'associe Henri Simorre, qui a eu durant ces dernières années la responsabilité directe de cette politique au sein de sa direction. C'est désormais Sébastien Hamard, directeur de l’aménagement et de l’égalité, qui va poursuivre le travail engagé. J'associe également Jean-Michel Lopez pour le travail de sa direction sur le label égalité.
Merci enfin à Jérôme Bastin pour le portage de la politique égalité aux hautes sphères de l’administration.
Enfin, je remercie les deux Présidents qui se sont succédés, Jean-Yves Le Drian et Pierrick Massiot, qui ont tous deux porté cette volonté politique au plus haut niveau.
Si le chantier a si bien avancé ces 11 dernières années, c’est parce qu’on a fait avec tous et toutes. A l’intérieur des services de la Région mais aussi avec les acteurs et actrices de l’égalité f/h de toute la Bretagne. Le CpeG a su mettre en commun la réflexion et l’expertise de chacun∙e. C’est grâce à ce faire-ensemble, allié à la volonté politique, que notre région a pu accomplir autant en faveur de l'égalité f/h.
L’égalité femmes/hommes constitue une politique à part entière, mais aussi une responsabilité des collectivités locales qui relève de l'enjeu universel de la mise en œuvre des droits humains.
Remerciements
Je remercie les services pour la qualité du travail mené, tout particulièrement Frédérique Pondemer qui porte la politique égalité depuis son apparition à la Région Bretagne, à laquelle j'associe Henri Simorre, qui a eu durant ces dernières années la responsabilité directe de cette politique au sein de sa direction. C'est désormais Sébastien Hamard, directeur de l’aménagement et de l’égalité, qui va poursuivre le travail engagé. J'associe également Jean-Michel Lopez pour le travail de sa direction sur le label égalité.
Merci enfin à Jérôme Bastin pour le portage de la politique égalité aux hautes sphères de l’administration.
Enfin, je remercie les deux Présidents qui se sont succédés, Jean-Yves Le Drian et Pierrick Massiot, qui ont tous deux porté cette volonté politique au plus haut niveau.
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