jeudi 31 juillet 2014

Monsieur Rebsamen, relancez le dialogue social autour de la réforme de l'UNEDIC et du statut des intermittents

Marche parlante pour la culture le 21 juin 2014 à Brest - Photo C. Mastroaini

J'ai écrit à François REBSAMEN, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation pour lui demander de relancer le dialogue social autour de la réforme de l'UNEDIC et de ses répercussions  sur le statut des intermittents du spectacle.
La vitalité de l'économie culturelle brestoise repose sur les savoir-faire et compétences des salarié/es de l’intermittence. Brest connaît depuis plusieurs semaines une mobilisation locale de grande ampleur des acteurs culturels et des salariés pour refuser l’accord intervenu sur le régime d’assurance chômage et proposer une nouvelle ambition pour les artistes et la culture.



Le constat :

  • La convention UNEDIC entérine de nouveaux reculs pour l’ensemble des chômeurs, précaires,
    intérimaires, intermittents, salariés.
  • la mise en place des droits rechargeables à l’assurance chômage, sera, comme nous le
    redoutions, financée à enveloppe constante par une diminution des droits de l’ensemble
    des chômeurs ;
  • Sont mis à contribution des salariés âgés de plus de 65 ans, qui, jusqu’à présent, étaient exonérés de cotisations chômage ;
  • Cette convention porte un nouveau coup au régime des intermittents du spectacle, notamment en relevant de deux points le taux de leurs cotisations. Cette mesure diminueles revenus des salariés tout en menaçant la pérennité financière des petites et moyennes structures ;
  • Sans oublier les discriminations pesant sur les droits des femmes intermittentes, en matière de congés maternité, d'arrêts maladie ou après un congé maternité. Ces femmes subissent donc une sorte de « double peine » : après avoir été privées d’indemnisation de la part de la Sécurité Sociale et de toute possibilité de revenus, elles se voient privées de l’accès à l’indemnisation chômage. Enfin, une mère salariée de l’intermittence ayant réussi à ouvrir des droits à l’indemnisation de la Sécurité Sociale, se retrouve face à un mode de calcul discriminant pour son indemnité journalière de chômage l’année suivante ;
  • Les conditions de calcul du différé d’indemnisation vont placer la grande majorité des intermittents du spectacle dans une situation de grande précarité : ni indemnisation chômage, ni revenu pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 45 jours. Sur ce point, les aménagements récemment opérés ne sont pas suffisants puisqu’ils font passer le nombre d’intermittents souffrant d’un différé de paiement de 9% à 47%.
     
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de ne pas signer cet accord du 22 mars et de
relancer le dialogue social.

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